Le choix du titulaire dans le cadre d’une procédure adaptée peut se faire au cours d’une phase unique.
Dans arrêt du 6 mars 2009, le Conseil d’Etat a rappelé que dans le cadre d’une procédure adaptée, rien ne s’opposait à ce que le pouvoir adjudicateur examine au cours d’une phase unique la recevabilité des candidatures et la valeur des offres.
De ce fait, le pouvoir adjudicateur peut très biens se fonder sur des critères de sélection de candidature tel que l’expérience pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Conseil d’Etat, 6 mars 2009, Commune d’Aix-en-Provence, req. n° 314610