Condamnation d’un opérateur de téléphonie au démontage d’une antenne relais
Trois familles habitant à proximité d’une station de radiotéléphonie mobile sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune ont attaqué Bouygues devant le tribunal de grande instance de Nanterre en vue d’obtenir le démontage de l’antenne relais.
Dans un jugement du 18 septembre 2008, le TGI de Nanterre leur a donné raison et leur a accordé 3 000 euros pour l’exposition au risque sanitaire.
L’opérateur de téléphonie mobile a fait appel de ce jugement.
Dans un arrêt du 4 février 2009, la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle tout d’abord que, même si l’opérateur respecte les règles légales d’émission d’ondes et que son activité est d’intérêt général, cela ne suffit pas à écarter l’existence d’un trouble du voisinage.
Ensuite, la Cour ajoute que « si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et productions scientifiques (…) et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure, et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ».
Enfin, la Cour juge que Bouygues n’a pas apporté de preuve suffisante de l’innocuité des ondes.
La Cour applique donc le principe de précaution et ordonne le démantèlement de l’antenne et le versement de dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral.
Cour d'appel de Versailles, 4 février 2009, req. n° 08-08775