Délai raisonnable et abandon de poste
Lorsqu’un fonctionnaire abandonne son poste sans motif sérieux, l’autorité administrative dont il relève doit préalablement, à toute décision disciplinaire, adresser au fonctionnaire une mise en demeure par laquelle il sera invité à rejoindre le poste qui lui est assigné.
La jurisprudence a précisé à plusieurs reprises qu’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste dans un délai raisonnable qu’il appartient à l’administration de fixer et que la jurisprudence estime à 8 jours.
Toutefois, ce délai peut être plus court s’il existe des circonstances particulières.
La mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Réponse ministérielle, n° 35008, JO du 17 février 2009