La violence à l’égard des élus est-elle suffisamment punie ?
Il convient de rappeler que le maire figure parmi les personnes qualifiées par le droit pénal, que ce soit dans le Code pénal aux termes de son article 433-3 ou par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Crim., 30 octobre 1925), de dépositaires de l’autorité publique.
La commission de certaines infractions telles les violences ou les dégradations sur des personnes dépositaires de l’autorité publique entraîne la qualification de circonstances aggravantes.
Interrogée sur la hausse des agressions envers des élus locaux, la Garde des Sceaux a précisé qu’il n’y avait pas lieu de modifier la législation pour punir davantage les auteurs de telles infractions mais a précisé que « le ministère public se trouve, par ailleurs, sensibilisé, à la réponse empreinte de sévérité et de célérité, qu’il convient d’apporter à ce type d’actes, eu égard à l’importance du rôle que les maires tiennent dans la société et la vie de leur cité ».