Soutien financier de l’Etat aux collectivités locales
Dans la situation de crise, l’Etat a pris deux mesures particulières afin d’apporter son soutien aux collectivités territoriales.
D’une part, la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a fixé un rythme d’évolution des concours de l’Etat aux collectivités territoriales supérieur à l‘inflation prévue pour 2009 en conservant un taux d’évolution de 2%, c’est-à-dire supérieur à l’inflation prévisionnelle.
D’autre part, le plan de relance pour l’économie prévoit d’anticiper d’un an le versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les collectivités qui s’engageront avec le Préfet à augmenter leurs investissements en 2009.
Ainsi, les collectivités territoriales qui s’engagent à augmenter leurs investissements en 2009 par rapport à la moyenne de leurs dépenses d’investissements entre 2004 et 2007 pourront bénéficier, en 2009, des attributions du FCTVA dues au titre des dépenses d’investissements éligibles réalisées en 2007 et 2008.