Caractère proportionné d’une sanction
Lors de l’entretien auquel il avait été convoqué par le directeur de l’établissement, un agent d’entretien s’est rendu coupable de violences verbales et a détruit son téléphone portable de service. Ces agissements, bien qu’ils aient été commis dans un climat de relations dégradées entre la direction de l’établissement et le personnel, revêtent un caractère de réelle gravité et la mesure d’exclusion temporaire des fonctions pendant quinze jours qui en est la conséquence n’est pas manifestement disproportionnée aux fautes sanctionnées.
Conseil d’Etat, 15 mai 2009, Maison de retraite de Vallauris, req. N° 311151