Motivation d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour un enseignant
Un enseignant a été exclu de ses fonctions pour une durée de 15 jours en raison de considérations d’ordre général tenant au refus de cet enseignant d’adapter ses pratiques pédagogiques aux besoins et au niveau de ses élèves du lycée professionnel.
Le rapport d’inspection académique sur lequel reposent ces considérations établit une insuffisance dans le comportement de l’enseignant mais aucun comportement fautif.
De plus, si l’enseignant a revendiqué ses choix pédagogiques lors d’un entretien avec le directeur des ressources humaines du rectorat, ses propos ne constituent pas en eux-mêmes une faute.
Il résulte de ces éléments que la décision prononçant la sanction doit être annulée.