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Naissances multiples et bonification

Dans un arrêt du 29 mai 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’un congé maternité d’au moins deux mois pris au titre de la naissance de jumeaux ouvre droit à bonification pour chacun des enfants.

L’article R. 13 du Code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que le bénéfice du droit à bonification ouvert aux fonctionnaires ou militaires pour chacun de ses enfants nés avant le 1^er janvier 2004 « est subordonné à une interruption d’activité d’une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d’un congé pour maternité ».

Le Code des pensions civiles et militaires ne prévoit pas de dispositions spécifiques en cas de naissance multiple.

Faisant une application stricte de  cet article, le ministre du budget n’avait retenu pour le calcul de la pension de retraite de Madame Kucharski, mère de trois enfants dont deux jumeaux, que l’un des jumeaux de la requérante dans la mesure où son congé maternité avait duré moins de 4 mois.

Le Conseil d’Etat précise que la durée d’interruption d’activité d’au moins deux moins n’a pas à être multipliée par le nombre d’enfants en cas de naissance  multiple.

Dès lors, un congé de maternité d’au moins deux mois pris au titre de la naissance de jumeaux ouvre droit à bonification pour chacun des deux enfants.