Actualités fonction publique
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Naissances multiples et bonification
Naissances multiples et bonification
Dans un arrêt du 29 mai 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’un congé maternité d’au moins deux mois pris au titre de la naissance de jumeaux ouvre droit à bonification pour chacun des enfants....
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Conditions d'intégration des secrétaires de mairie
Conditions d'intégration des secrétaires de mairie
L’article 33-9 du décret du 30 décembre 1987 dispose que l’intégration des secrétaires de mairies dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux prend effet dans le délai...
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La réforme du statut des agents de catégorie B
La réforme du statut des agents de catégorie B de la FPT
Les discussions engagées avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux...
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Caractère proportionné d'une sanction
Caractère proportionné d’une sanction
Lors de l’entretien auquel il avait été convoqué par le directeur de l’établissement, un agent d’entretien s’est rendu coupable de violences verbales et a détruit son téléphone portable de...
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Motivation d'une sanction d'exclusion
Motivation d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour un enseignant
Un enseignant a été exclu de ses fonctions pour une durée de 15 jours en raison de considérations d’ordre général tenant au refus de cet enseignant...
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Un agent non titulaire empêché de faire valoir ses droits à titularisation peut demander l’organisation d’un nouveau concours
Un agent non titulaire empêché de faire valoir ses droits à titularisation peut demander l’organisation d’un nouveau concours
Un enseignant contractuel affecté au conservatoire supérieur d’art dramatique de Paris a été licencié...
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Déclaration des intentions de grève
La limitation des moyens de déclaration des intentions de grève ne porte pas atteinte aux intérêts défendus par les syndicats
Par une note d'information du 14 janvier 2009, la direction de la RATP a fait savoir aux agents qu'un serveur vocal...
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Absence de droit des agents contractuels au renouvellement de leur contrat
Absence de droit des agents contractuels au renouvellement de leur contrat
Un agent recruté par la Région Guadeloupe en 2003 comme agent d’entretien vacataire a vu son contrat renouvelé jusqu’en 2005, date à laquelle le Conseil...
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Principe d’obéissance et sanction disciplinaire
Principe d’obéissance et sanction disciplinaire
Aux termes de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont...
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Adoption du décret n° 2009-129 du 6 février 2009
Adoption du décret n° 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Les modalités d’exercice par un fonctionnaire d’une activité bénévole
Les modalités d’exercice par un fonctionnaire d’une activité bénévole au profit d’une association
L’article 25-I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel « les fonctionnaires et agents non titulaires...
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Régime fiscal des heures supplémentaires
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
En vertu du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du...
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Evaluation de la rémunération des agents non titulaires
Evaluation de la rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 a modifié le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction...
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Rémunération des personnels civils et militaires
Rémunération des personnels civils et militaires
Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des...
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Appel d'un lititge concernant l'entrée au service
Appel d’un litige concernant l’entrée au service
En vertu des dispositions des articles R. 811-1 et R. 222-13 du code de justice administrative, les litiges relatifs à la situation individuelle des agents publics ne sont pas susceptibles...
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Motivation de la décision du conseil de discipline
Motivation de la décision du Conseil de discipline
M. X, attaché principal affecté en Préfecture, a fait l’objet d’une sanction de déplacement d’office.
En première instance, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé...
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Obligation de quitter un logement de fonction et condition d'urgence
Obligation de quitter un logement de fonction et condition d’urgence
En application du 1er alinéa de l’article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, une mutation comportant obligation de quitter un logement de fonction doit être...
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Cumul d'activités publique et privée
Cumul d'activités publique et privée
Une activité privée de soutien scolaire, si elle est exercée au sein d’une
société à responsabilité limitée dont l’intéressé, professeur certifié, est le gérant, relève des...
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