jurispublicis.fr actualités juridiques en matière de droit public http://jurispublicis.fr, actualités et nouveautés http://jurispublicis.fr Sat, 04 Sep 2010 10:38:54 +0100 FeedCreator 1.7.3 Conditions d'intégration des secrétaires de mairie http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=174&Itemid= Conditions d'intégration des secrétaires de mairie L’article 33-9 du décret du 30 décembre 1987 dispose que l’intégration des secrétaires de mairies... Mon, 27 Jul 2009 16:43:08 +0100 Naissances multiples et bonification http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=173&Itemid= Naissances multiples et bonification Dans un arrêt du 29 mai 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’un congé maternité d’au moins... Mon, 27 Jul 2009 16:35:53 +0100 Mutualisation des services http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=172&Itemid= Les services rendus entre communes et intercommunalités se situent hors des règles du marché intérieur européen   Dans un arrêt du 9... Mon, 27 Jul 2009 16:28:23 +0100 Rémunération des personnels civils et militaires http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=171&Itemid= Rémunération des personnels civils et militaires   Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet... Wed, 15 Jul 2009 09:41:39 +0100 Cumul d'activités publique et privée http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=170&Itemid= Cumul d'activités publique et privée Une activité privée de soutien scolaire, si elle est exercée au sein d’une société à responsabilité... Tue, 16 Jun 2009 11:43:01 +0100 La réforme du statut des agents de catégorie B http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=169&Itemid= La réforme du statut des agents de catégorie B de la FPT Les discussions engagées avec les organisations syndicales signataires du troisième volet... Tue, 16 Jun 2009 11:12:12 +0100 Obligation de quitter un logement de fonction et condition d'urgence http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=168&Itemid= Obligation de quitter un logement de fonction et condition d’urgence En application du 1er alinéa de l’article 52 de la... Tue, 16 Jun 2009 11:07:01 +0100 Caractère proportionné d'une sanction http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=167&Itemid= Caractère proportionné d’une sanction Lors de l’entretien auquel il avait été convoqué par le directeur de l’établissement, un agent d’entretien s’est... Tue, 16 Jun 2009 11:01:19 +0100 Différend entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur : la notification du mémoire de ... http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=166&Itemid= Différend entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur : la notification du mémoire de réclamation doit se faire par lettre recommandée avec... Wed, 10 Jun 2009 07:36:39 +0100 D’abord on réceptionne, puis on paie ! http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=165&Itemid= D’abord on réceptionne, puis on paie !   Dans un jugement du Tribunal administratif de Lyon, le juge administratif a rappelé que dans... Wed, 10 Jun 2009 07:34:37 +0100 Applicabilité des instructions et circulaires http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=164&Itemid= Applicabilité des instructions et circulaires   Seules les circulaires et instructions publiées sur un site internet relevant du Premier ministre sont applicables.   Les... Wed, 29 Apr 2009 20:20:26 +0100 Motivation d'une sanction d'exclusion http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=163&Itemid= Motivation d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour un enseignant Un enseignant a été exclu de ses fonctions pour une durée... Tue, 28 Apr 2009 20:42:58 +0100 Evaluation de la rémunération des agents non titulaires http://jurispublicis.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=162&Itemid= Evaluation de la rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale Le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007... Wed, 22 Apr 2009 19:58:19 +0100